Recouvrement de l'Obligation alimentaire en Droit positif Congolais

Butoki Kirindera Daniel (Autor)

Buch | Softcover

140 Seiten

2015
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8416-7209-4 (ISBN)

Infos

Dans la mise en uvre de l'obligation alimentaire le débiteur d'aliments peut exécuter en nature soit en recevant dans sa demeure le créancier d'aliments soit en lui fournissant cette aide en dehors de sa demeure. Nous lisons dans l'alinéa 3 de l'art. 734 du code de la famille que le débiteur ne peut toutefois être contraint de recevoir dans sa demeure le créancier de l'obligation alimentaire. D'où la question fondamentale peut être posée en ce terme : Quelles sont les garanties légales offertes aux créanciers externes d'aliments en vue du recouvrement de leur créance alimentaire ? Nous ne visons pas à (extirper) éradiquer cette aide qui maintien les relations familiales mais plutôt à la perpétuer. Ce qui est envisagé c'est que le débiteur soit capable de venir en aide à son ou ses créanciers tout en étant capable d'épargner normalement.

Autor

Né le 30 octobre 1987, Butoki kirindera Daniel a suivi ses études normalement de l'école primaire à l'université. Licencié en Droit privé et judiciaire, il est marié à une humble femme, KYAKIMWA MUSESA Marie depuis décembre 2014. Publications précédentes nous avons 'le droit à un environnement sain à l'épreuve de l'exploitation du gaz".

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 13.09.2016
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 225 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
• ISBN-10: 3-8416-7209-4 / 3841672094
• ISBN-13: 978-3-8416-7209-4 / 9783841672094
• Zustand: Neuware