Le droit fiscal en Belgique (eBook)

Édition 2013

Collectif (Autor)

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2015
492 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-788-0 (ISBN)

Infos

Comme chaque annee, les auteurs de l'ouvrage ont, chacun dans leur domaine de specialite, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'annee ecoulee.Qu'il s'agisse des nouveautes legislatives, des evolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, cet ouvrage offre une veritable vue d'ensemble des actualites du droit fiscal belge et international.Y sont notamment analyses :- la nouvelle disposition anti-abus et son application ;- les nombreuses nouveautes apportees aux droits de succession ; - la determination de l'usage professionnel des differents biens (dont les vehicules) partiellement utilises a des fins privees a titre gratuit ; - l'adaptation de la reglementation applicable aux factures et ses consequences majeures ;- l'assujettissement des notaires et huissiers de justice ; - le nouveau regime des revenus mobiliers ;- la question de l'exoneration des services publics.Le droit penal fiscal fait par ailleurs l'objet d'un nouveau chapitre a part entiere.Riche en references jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle edition constitue, dans la lignee des precedents volumes, un veritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.Un ouvrage de reference destine aux notaires et huissiers de justice, dressant le tableau des evolutions jurisprudentielles fiscales en Belgique en 2013

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 26.6.2015
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Familienrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
• Schlagworte: actualités fiscales • Anthemis éditions • assujettissements • Collectif • droit de la famille • eBooks • Édition 2013 • évolutions jurisprudentielles • factures • fiscalité belge • guides pratiques • huissiers de justice • immobiliers • Jurisprudence • Justice • Le droit fiscal en Belgique • Législation • Les atelies de FUCaM • modifications et changements judiciaires et fiscaux • notaires • nouveautés législatives • ouvrages de référence • Successions
• ISBN-10: 2-87455-788-9 / 2874557889
• ISBN-13: 978-2-87455-788-0 / 9782874557880