Les mécanismes de la solidarité territoriale

Un essai comparatif Brésil - France

Bruno Romeu Inocente (Autor)

Buch | Softcover

512 Seiten

2015
Presses Académiques Francophones (Verlag)
978-3-8416-3229-6 (ISBN)

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La distribution territoriale des ressources publiques a une importance fondamentale, parce qu'elle représente un facteur de justice qui conditionne la capacité (autonomie) des territoires à assurer leurs charges au profit des habitants, afin de garantir une qualité minimale des services publics. Cet ouvrage vise à étudier et à comparer l'influence de la forme d'État sur la solidarité territoriale et il se propose de décrire et d'analyser l'efficacité des mécanismes plus importants (impôt local, dotations, fonds et transferts facultatifs; institutions représentatives, politiques publiques, mutualisation et contrats entre collectivités territoriales), dès le prélèvement des impôts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusqu'au transfert des ressources intergouvernamentaux, avec une description de l'évolution historique qui explique l'organisation territoriale et la naissance des mécanismes actuels, puis en montrant les inégalités importantes qui existent pour, enfin, finir avec une analyse prospective de l'efficacité et des défauts (guerre fiscale, corruption et évasion fiscales) de ces mécanismes qui visent à réaliser une péréquation des ressources.

1997-2002, formation en Droit par l'Université de l'État du Rio de Janeiro, Brésil; 2002 inscription dans l'ordre des avocats de Brésil; 2004-2006, réussit Master II en Droit public fondamental chez l'Université de Bordeaux, France; 2007 - inscription dans l'ordre des avocats portugais, 2015 docteur en Droit public chez l'Université de Bordeaux.

Sprache	französisch
Maße	150 x 222 mm
Gewicht	686 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Schlagworte	Attribution de compétences • autonomie locale • décentralisation • dotations • État fédéral et unitaire • Fonds • Guerre fiscale • Incitations fiscales • Inégalités territoriales • Organisation territoriale • Péréquation • Pouvoir fiscal local • solidarité territoriale • Transferts intergouvernamentaux
ISBN-10	3-8416-3229-7 / 3841632297
ISBN-13	978-3-8416-3229-6 / 9783841632296
Zustand	Neuware