L'exigence de loyauté dans l'exécution du contrat d'assurance

Ange Yannick Saa (Autor)

Buch | Softcover

144 Seiten

2015
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8416-6496-9 (ISBN)

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Avec l'harmonisation du droit des assurances des Etats africains francophones matérialisée par l'adoption du Code CIMA, le législateur communautaire ne manque pas d'encadrer la relation contractuelle dans le sens de la nécessaire bonne foi devant présider à l'exécution du contrat d'assurance. Cela se traduit à l'égard des parties par l'exigence d'un devoir de loyauté dans la mise en uvre de leurs prérogatives respectives, tant du point de vue de l'assuré que du point de vue de l'assureur. Toutefois, en dépit des sanctions édictées à l'encontre des parties, la loyauté se trouve à maints égards éludée, lorsque le législateur CIMA manque de nombreuses occasions de réprimer la déloyauté de l'assuré. Plus encore, il n'existe pas, en l'état actuel, une obligation de nature à contraindre l'assuré à minimiser son dommage. Une telle obligation peut toutefois être inférée des dispositions du Code CIMA.

Ange Yannick Saa est titulaire du DEA en droit des affaires de l'Université de Yaoundé II. Bénéficiaire d'une bourse de l'Agence universitaire de la francophonie, M. Saa prépare actuellement une thèse de doctorat en droit des assurances sous la cotutelle de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université de Yaoundé II.

Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	231 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
ISBN-10	3-8416-6496-2 / 3841664962
ISBN-13	978-3-8416-6496-9 / 9783841664969
Zustand	Neuware