Les familles recomposées (eBook)

Défis civils, fiscaux et sociaux (Droit belge)

Philippe De Page (dir.), André Culot (dir.), Isabelle De Stefani (dir.) (Autoren)

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2015
262 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-796-5 (ISBN)

Infos

L'organisation patrimoniale des familles recomposees et la transmission de biens entre leurs membres representent un formidable defi pour les juristes belges. Il s'agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposee.Cette matiere etant au cA ur des preoccupations d'un grand nombre d'entre nous, il nous a paru important de rassembler dans un ouvrage les principales questions qu'elle souleve :* la cohabitation legale et ses impacts sur le droit civil des successions et liberalites ;* les acquisitions de biens par les cohabitants legaux ;* la cohabitation legale et quelques questions fiscales choisies en droit d'enregistrement et en droit de succession ;* la famille recomposee et le droit social ;* la famille recomposee et quelques questions choisies de fiscalite directe ;* le choix du regime matrimonial lors d'un remariage ;* le remariage et ses impacts sur le droit civil des successions et des liberalites ;* le remariage et quelques questions fiscales choisies relatives au choix du regime matrimonial et a ses incidences en droit de succession.Cet ouvrage s'adresse a tous ceux - avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats - qui sont impliques dans cette matiere.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 9.4.2015
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Familienrecht
• Schlagworte: André Culot (dir.) • Anthemis éditions ebooks • Belgique • cohabitation légale • Défis civils, fiscaux et sociaux à l'égard du droit belge • divorces • Droit fiscal • fiscalité directe • Guides • législations • Les familles recomposées • organisation patrimoniale • ouvrages pratiques • Philippe De Page • remariage • séparations
• ISBN-10: 2-87455-796-X / 287455796X
• ISBN-13: 978-2-87455-796-5 / 9782874557965