Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels (eBook)

(Droit belge)

Bénédicte Biemar (sous la coordination de), Collectif, Benoît Kohl (sous la coordination de) (Autoren)

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2015
204 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-783-5 (ISBN)

Infos

Le principe fondamental de la liberte contractuelle devrait permettre aux parties de negocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'egalite.Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie economiquement forte impose ses conditions a l'autre sont legion.Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhesion et sur les moyens dont dispose la partie reputee economiquement faible pour s'en proteger.Ces specialistes de la matiere examinent les regimes specifiques applicables a ces clauses lorsqu'elles sont inserees dans des contrats de travail, de bail, de telephonie mobile, de fourniture d'energie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession liberale.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 9.4.2015
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: Anthemis éditions ebooks • Belgique • Bénédicte Biemar (sous la coordination de) • Benoît Kohl • contrats commerciaux • contrats de travail • En conformité avec le droit belge • Guides • législations • Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels • ouvrages pratiques • régimes spécifiques
• ISBN-10: 2-87455-783-8 / 2874557838
• ISBN-13: 978-2-87455-783-5 / 9782874557835