La nouvelle reglementation des marches publics de travaux, de fournitures et de services (eBook)

Philippe Horemans (Autor)

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2015
110 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-87455-802-3 (ISBN)

Infos

La reglementation des marches publics a ete recemment revue par le legislateur belge et le dernier volet de cette reglementation est paru au Moniteur du 14 fevrier 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marches publics annonces a partir du 1er juillet 2013.Ce guide est le fruit d'une quinzaine de formations organisees dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de services, les entrepreneurs, les architectes et les maitres de l'ouvrage publics aux nouvelles dispositions.Il regroupe les 60 questions les plus frequemment posees par ces acteurs de terrain et propose autant de reponses pratiques.Toute personne qui n'est pas specialiste de cette matiere trouvera dans cet ouvrage une formation acceleree et la reponse a la plupart des questions qu'elle se pose actuellement en droit des marches publics.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 9.4.2015
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht
• Schlagworte: Anthemis éditions ebooks • Belgique • en 60 questions pratiques à l'égard du droit belge • formations • Guides • La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services • législations • Moniteur belge • ouvrages pratiques • Philippe Horemans
• ISBN-10: 2-87455-802-8 / 2874558028
• ISBN-13: 978-2-87455-802-3 / 9782874558023