Droit des affaires et sociétés (eBook)

Actualités et nouveaux enjeux (Droit belge)

Edouard-Jean Navez, Collectif, Jacques Malherbe (Autoren)

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2015
287 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-800-9 (ISBN)

Infos

La pratique des societes a connu, ces dernieres annees, des evolutions majeures issues de reformes du droit commercial et du droit fiscal impulsees par les legislateurs belge et europeen. D'importants developpements jurisprudentiels ont egalement contribue a modifier l'environnement reglementaire dans lequel evoluent les societes.Dans ce contexte, le present ouvrage poursuit l'ambition d'examiner, avec un regard nouveau et resolument oriente sur la pratique, differentes problematiques d'actualite soulevant frequemment des difficultes dans la vie des societes :* la responsabilite sociale des entreprises,* l'abus et ses modalites d'application en droit des societes et en droit fiscal,* la liberation du capital social et les difficultes juridiques qu'elle suscite dans les relations financieres entre une societe et ses actionnaires,* quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et a la representation des societes, notamment les regles relatives a la convocation des organes, aux conflits d'interets, aux clauses de double signature et aux delegations de pouvoir,* le transfert transfrontalier du siege social et les principales etapes qui jalonnent la realisation de cette operation, tant sous l'angle du droit d'emigration que du droit d'immigration,* les recentes modifications legislatives en matiere de continuite des entreprises.Compte tenu de la diversite des questions abordees, cet ouvrage s'adresse a l'ensemble des acteurs et praticiens du droit des societes - entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, reviseurs d'entreprises, magistrats, etc. - desireux d'actualiser leurs connaissances.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 9.4.2015
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: Actualités et nouveaux enjeux sur le territoire belge • Anthemis éditions ebooks • Belgique • Doctrine • Droit des affaires et sociétés • Droit fiscal • Edouard-Jean Navez • Guides • Jacques Malherbe (sous la coordination de) • législations européennes • ouvrages pratiques • responsabilité sociale • transfert siège social
• ISBN-10: 2-87455-800-1 / 2874558001
• ISBN-13: 978-2-87455-800-9 / 9782874558009