L'astreinte en droit international privé

Julie Gavriloff (Autor)

Buch | Softcover

72 Seiten

2015
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-4581-1 (ISBN)

Infos

L'astreinte se définit comme une condamnation pécuniaire prononcée par un juge, accessoirement à une condamnation principale, en vue de faire pression sur le débiteur pour l'inciter à exécuter lui-même la décision de justice qui le condamne. Le juge fixe une certaine somme par jour de retard (voire par semaine ou par mois) : si le débiteur ne s'exécute pas, il sera condamné à payer cette somme. L'ambiguïté de l'astreinte réside dans la contradiction entre son but et le moyen employé : forcer un comportement (positif ou négatif), sans employer la force. Est-elle une mesure juridictionnelle ou un acte de contrainte ? Peut-elle être prononcée à l'encontre d'un débiteur situé sur un territoire étranger ? Comment le juge français reçoit-il l'astreinte prononcée par un juge étranger ? Ce livre se propose d'analyser le régime de l'astreinte en droit international privé.

Autor

Gavriloff, JulieActuellement doctorante à l'Université de Paris-Ouest Nanterre, Julie Gavriloff a suivi le Master 2 Recherche Contentieux international et européen.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 20.3.2015
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 113 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: Astreinte • Droit international privé • effets extraterritoriaux
• ISBN-10: 3-8417-4581-4 / 3841745814
• ISBN-13: 978-3-8417-4581-1 / 9783841745811
• Zustand: Neuware