Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer (eBook)

François Hubé (Autor)

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2013
392 Seiten
Éditions Larcier (Verlag)
978-2-87974-589-3 (ISBN)

Infos

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux.Le présent ouvrage en donne la quintessence.Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine.Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 27.11.2013
• Reihe/Serie: Vademecum
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
• Schlagworte: biens • civil • Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer • Droit • Droit français • Promoculture – Larcier • Vademecum
• ISBN-10: 2-87974-589-6 / 2879745896
• ISBN-13: 978-2-87974-589-3 / 9782879745893