Requête civile (eBook)

Jean-François van Drooghenbroeck (Autor)

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2012
52 Seiten
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-3798-8 (ISBN)

Infos

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l’introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l’encontre de la décision se prononçant à son endroit. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 21.9.2012
• Reihe/Serie: RPDB – Droit judiciaire
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsverfahrensrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Zivilverfahrensrecht
• Schlagworte: Droit • judiciaire • Répertoire pratique du droit belge • Requête civile • RPDB – Droit judiciaire
• ISBN-10: 2-8027-3798-8 / 2802737988
• ISBN-13: 978-2-8027-3798-8 / 9782802737988