Les bonnes moeurs dans le contrat

Lucie Bocquillon (Autor)

Buch | Softcover

140 Seiten

2015
Editions universitaires europeennes EUE (Verlag)
978-3-8417-3567-6 (ISBN)

Titel nicht im Sortiment

Artikel merken

En 1804, le Code civil disposait à son article 6 qu " on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l ordre public et les bonnes m urs ". Plus de deux siècles plus tard, le terme "bonnes m urs" semble quelque peu suranné. Pourtant l'article 6 reste inchangé. "Autres temps, autres m urs". Comment cette notion a-t-elle évolué? Traditionnellement, dans la jurisprudence, les bonnes m urs désignaient une certaine morale sexuelle. Toutefois, avec l'avènement de la liberté sexuelle, peut-on encore faire valoir une morale sexuelle? Par ailleurs, il semble que d'autres notions plus "à la mode" menacent progressivement leur existence, comme l'ordre public et la dignité humaine. Les bonnes m urs ne semblent plus beaucoup préoccuper les magistrats. Le juriste n aime pas les notions inutiles, or les bonnes m urs figurent toujours dans le Code civil. Qu en faire ?

Née en 1989, Lucie Bocquillon est titulaire d'un Master en Droit privé fondamental de la faculté de Droit de Strasbourg.

Erscheint lt. Verlag	30.1.2015
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	150 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
ISBN-10	3-8417-3567-3 / 3841735673
ISBN-13	978-3-8417-3567-6 / 9783841735676
Zustand	Neuware