L¿assurabilité de la responsabilité civile des mandataires sociaux
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2014
Ãditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-3686-4 (ISBN)
Ãditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-3686-4 (ISBN)
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Née à Londres sur le marché du Lloyd's au lendemain de la crise financière de 1929, l'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) a été introduite sur le marché français dès les années 1970. Toutefois, malgré son développement en France, l'intérêt et la légitimité de cette assurance ne font toujours pas l'unanimité aujourd'hui et ce, alors même que la question de la responsabilité des dirigeants de société est au coeur de l'actualité de la crise financière. Il existe en effet plusieurs obstacles à l'assurabilité de ce risque nouveau. Son cadre juridique est instable. La jurisprudence relative aux fautes intentionnelle et dolosive est encore très fluctuante. En outre la moralité de cette assurance a été contestée. On a redouté qu'elle entraîne un phénomène de déresponsabilisation de nos dirigeants. Pour mieux comprendre les enjeux attachés à cette assurance, cet ouvrage propose d'étudier le droit positif et les garanties actuellement proposées sur le marché français afin de déterminer si, juridiquement, la mise en cause personnelle des dirigeants peut ou doit être assurée.
Titulaire d'une Licence en droit franco-allemand, Clarisse Châtry a poursuivi ses études à l'Université Paris II où elle s'est spécialisée en Assurance et Responsabilité civile. Lors de son Master 2 en alternance à ALLIANZ, elle s'est interrogée sur la RCMS, réflexion approfondie lors de son expérience à HMN& PARTNERS.
| Erscheint lt. Verlag | 22.8.2014 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 150 x 220 mm |
| Gewicht | 171 g |
| Themenwelt | Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht |
| Schlagworte | Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux • D&O • Faute de gestion • Faute détachable • Mise en cause du dirigeant • RCMS • Responsabilité civile des mandataires sociaux • Responsabilité civile du dirigeant • Responsabilité civile personnelle dirigeant • Responsabilité du chef d'entreprise |
| ISBN-10 | 3-8417-3686-6 / 3841736866 |
| ISBN-13 | 978-3-8417-3686-4 / 9783841736864 |
| Zustand | Neuware |
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