Le nouveau droit de la responsabilité environnementale

Cedric Gence (Autor)

Buch | Softcover

68 Seiten

2014
Presses Académiques Francophones (Verlag)
978-3-8381-4367-5 (ISBN)

Infos

La responsabilité environnementale existe en droit français de façon éparse, ponctuelle et pas souvent évidente. La loi du 1er août 2008 et son décret d'application du 23 avril 2009 apporte un nouveau visage à cette responsabilité. Ce nouveau visage a un caractère englobant. Il tente d'harmoniser et de rationaliser la loi vis à vis des régimes déjà existant. Toutefois la loi n'est pas complète car il y a une coexistence des différents régimes ce qui engendrera de gros problèmes lors de contentieux. De plus, il s'avère que cette responsabilité a plusieurs visage. En effet, elle est administrative, pénale et civile.

Autor

Né le 20 octobre 1986 à Saint Pierre Ile de la Réunion,j'ai fait l'ensemble de mon cursus universitaire à l'Ile de la Réunion.En juillet 2012 j'ai eu mon Master II en droit public.Depuis septembre 2012 je travaille en tant que gestionnaire de marché public dans une collectivité territoriale.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 18.1.2018
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 118 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• ISBN-10: 3-8381-4367-1 / 3838143671
• ISBN-13: 978-3-8381-4367-5 / 9783838143675
• Zustand: Neuware