Le contrat de louage d'ouvrage au XVIIIe siècle

Aux origines du contrat d'entreprise : le contrat de louage d'ouvrage de DOMAT au Code civil

Joséphine Bayard (Autor)

Buch | Softcover

128 Seiten

2014
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-3615-4 (ISBN)

Infos

Le contrat de louage d'ouvrage est un contrat ambivalent, sujet à de nombreuses confusions. De DOMAT aux rédacteurs du Code civil, les jurisconsultes ont essayé de déterminer la nature de ce contrat présumé utile à tous. L'objectif de ce travail de recherche est de tenter de démontrer les raisons d'une telle ambiguïté. En effet, le contrat de louage d'ouvrage est un contrat ancien né de la pratique. Il a été chez les Romains un moyen de satisfaire les besoins d'échanges entre les membres de la cité. Il a servi sous l'Ancien Régime à de multiples transactions susceptibles de combler les désirs d'une société passionnée de faste et de belles créations. Utilisé pour différentes activités artisanales et commerciales, il est le symbole de l'entreprise et du travail indépendant. Désigné par la nouvelle doctrine sous la dénomination de contrat d'entreprise, il conserve dans le Code civil son appellation d'origine.

Autor

Titulaire d'un Master 2 Histoire du Droit de l'Université Panthéon-Assas et d'une Maîtrise Justice et procès de l'Université Panthéon-Sorbonne. Passionnée par la médiation et le monde de l'entreprise. Actuellement juriste bénévole à la Chambre des Propriétaires et enseignante de Droit à l'Association Philotechnique dont elle est également membre.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 9.7.2014
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 187 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: contrat • contrat de louage • contrat d'entreprise • contrat d'ouvrage • devis et marchés • louage • louage d'ouvrage • louage d'ouvrage et d'industrie
• ISBN-10: 3-8417-3615-7 / 3841736157
• ISBN-13: 978-3-8417-3615-4 / 9783841736154
• Zustand: Neuware