Les succursales en droit international et européen des affaires

Etude de droit comparé : Régime juridique et fiscal

Kamal Lagtati (Autor)

Buch | Softcover

688 Seiten

2014
Presses Académiques Francophones (Verlag)
978-3-8381-7942-1 (ISBN)

Infos

Les succursales implantées dans un pays étranger sont plus autonomes que leurs consoeurs situées dans le même pays que la maison mère. Elles évoluent dans un environnement juridique différent et par conséquent les liens avec la maison mère sont distendus. Le tribunal de l'Etat d'accueil de la succursale est compétent et les lois de ce pays sont applicables. Toutefois les lois du pays d'accueil ne sont pas les seules à être applicables. L'absence de personnalité juridique des succursales aura pour conséquence la sollicitation des lois de la maison mère. La cohabitation entre territorialité et extraterritorialité peut donner lieu soit à des conflits soit à des situations de fraude. En l'absence de coopération entre Etats, les succursales qui sont des formes de rayonnement exterieur de la société deviennent des instruments pour pratiquer non seulement le forum shopping mais aussi le law shopping et le tax shopping.

Autor

Docteur en droit et Avocat. Il a acquis une longue expertise auprès de grands groupes bancaires et dans des cabinets d'avocats d'affaires. Il est expert en droit des investissements, en croissance interne et externe des entreprises et en financement de projets.Il enseigne le droit des affaires à l'Université et dans des instituts privés.

Produkt-Details

• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 927 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: Filiale
• ISBN-10: 3-8381-7942-0 / 3838179420
• ISBN-13: 978-3-8381-7942-1 / 9783838179421
• Zustand: Neuware