Brevets et droit de la concurrence: conflits engendrés par l'iPhone

Marie Barani (Autor)

Buch | Softcover

72 Seiten

2013
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-8562-6 (ISBN)

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En 2007, Apple lance l'iPhone. Cette rupture technologique va entraîner une profonde modification dans le marché des télécommunications, transformant les téléphones portables en appareils multi-fonctions. Ce bouleversement va également donner lieu à des procès mondiaux, avec au coeur de ces conflits des issues liées à la propriété industrielles. L'une des plus complexes concerne les brevets dits essentiels. Il n'existe aucune alternative technologique à ces brevets, ce qui impose à leurs titulaires un certain nombre d'obligation dans les instituts de normalisation. Aujourd'hui, ce système créé dans les années quatre-vingt-dix par les Européens, pour un marché dominé et mis en place par des compagnies européennes, est profondément remis en cause. Les questions soulevées au coeur de ces conflits sont au croisement des secteurs juridique (droit de la concurrence et droit des brevets), technique et économique. Voici un état des lieux réalisé en 2012.

Barani, MarieMarie Barani (Leiden, Pays-Bas) a vécu aux Pays-Bas, en Belgique puis en France. Elle a effectué sa licence à Bruxelles (Facultés Universitaires Saint Louis) et son master à l'université Paris II Panthéon Assas. Elle s'est spécialisée en droit de la propriété industrielle, domaine dans lequel elle travaille actuellement.

Erscheint lt. Verlag	19.12.2013
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	113 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Schlagworte	brevet essentiels • concurrence • licences FRAND • normaliation • Standards • télécoms
ISBN-10	3-8417-8562-X / 384178562X
ISBN-13	978-3-8417-8562-6 / 9783841785626
Zustand	Neuware