Le Cadre Juridique de la Profession du Pharmacien au Maroc

à la lumiére du dahir1-59-367 abrogé par la Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie

Riyad Mounassib (Autor)

Buch | Softcover

144 Seiten

2013
Presses Académiques Francophones (Verlag)
978-3-8381-7907-0 (ISBN)

Infos

-Le premier texte du 12 Avril 1916 a constitué la charte fondamentale des pharmaciens au Maroc. Il avait pour objectif la protection de la population conte les entreprises de ceux qui prétendent exercer l art de vendre les médicaments sans avoir les connaissances et les capacités nécessaires. Ce texte (dahir) annonçait les conditions d exercice de la profession et s apparentait d avantage à l exercice de la pharmacie d officine. Il fut modifié et complété à des multiples reprises. Dans son ensemble cette législation était composée de textes multiples et mal coordonnés, alors qu'une réforme totale s imposait. Après l indépendance, le législateur a élaboré une réglementation plus adoptée à la situation nouvelle du pays. C'est ainsi que fut promulgué le dahir de 1960 abrogé par la nouvelle Loi Loi 17-04 du 7 décembre 2006, qui constitue le texte d ensemble relatif à l exercice de la profession pharmaceutique, profession qui figure parmi les professions, les plus réglementées dans le pays. Profession ayant un cadre juridique bien précis: détaillé et expliqué à travers notre travail.

Autor

M. Riyad MOUNASSIB, est docteur en droit privé de l'université de Perpignan en France. Auteur d'une thèse soutenue en 2008 (La Réforme du Secteur de la Santé au Maroc). Auteur de plusieurs articles et ouvrages dans le champ comparé de sa spécialité et plus particulièrement sur le droit médical et pharmaceutique.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 22.2.2013
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 231 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• ISBN-10: 3-8381-7907-2 / 3838179072
• ISBN-13: 978-3-8381-7907-0 / 9783838179070
• Zustand: Neuware