La protection contre le renvoi des étrangers

Analyse comparative du degré de protection de trois instruments

Charlotte Huart (Autor)

Buch | Softcover

76 Seiten

2012
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8381-8532-3 (ISBN)

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L interdiction de refouler les étrangers lorsqu il existe un risque de torture ou de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans le pays d origine est un de ces droits que la jurisprudence internationale a dû consacrer afin d assurer concrètement aux personnes migrantes le droit de l Homme à ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Attelons-nous donc, dès à présent, à éclaircir l étendue de la protection accordée aux étrangers par la Cour E.D.H., tout en insistant sur les similitudes ou les différences jurisprudentielles du Comité contre la torture ou de la Cour de justice des Communautés européennes et tout en démontrant à quel point il est complexe de prétendre à l universalité des droits de l Homme, essentiellement à la lumière du contexte terroriste.

est née le 15 novembre 1986.Diplômée en droit des FUNDP à Namur et de l'UCL, à Louvain-La-Neuve, elle a également suivi un master complémentaire en droit fiscal à l'ULB.Elle est inscrite à l'ordre francophone du Barreau de Bruxelles depuis le 6 février 2012, où elle exerce la profession d'avocat.

Erscheint lt. Verlag	18.10.2012
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	131 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
ISBN-10	3-8381-8532-3 / 3838185323
ISBN-13	978-3-8381-8532-3 / 9783838185323
Zustand	Neuware