L'exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales

A la lumière de la modification du code des sociétés commerciales par la loi du 16/3/2009

Salma Khaled (Autor)

Buch | Softcover

468 Seiten

2012 | Aufl.
Presses Académiques Francophones (Verlag)
978-3-8381-7120-3 (ISBN)

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L exclusion d un associé d une société commerciale, est l illustration de la renaissance de la technique contractuelle en droit des sociétés commerciales.Qualifiée de"monstruosité juridique" violant les droits fondamentaux des associés ; son admission en tant que principe général est encore litigieuse. Loin de séduire les juges, elle reste une solution de dernier recours à prononcer. La multiplication des mésententes et la divergence des intérêts font surgir en pratique des situations de blocage et de déséquilibre.L ouvrage développe l exclusion dans la plénitude de ses particularités, il met en exergue la légitimité de son prononcé même en l absence de texte. Une technique exceptionnelle qui a été timidement admise voire bannie de la "cité". L ouvrage lui redonne toute sa valeur et met en relief sa raison d être, en contribuant à lui attribuer droit de cité, aussi bien par rapport aux règles du droit civil que celles du droit des sociétés commerciales. L exclusion comme le "divorce" entraîne une séparation,qui même si elle laisse des traces, n affecte guère le fond du "c ur".Les avocats,les juristes, les étudiants y trouveront une réponse à leurs interrogations.

Salma KHALED,est docteur en droit privé, maître assistante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis,où elle a poursuivie toutes ses études supérieures.Elle a plusieurs publications en droit commercial et droit des TIC.Elle est membre du laboratoire de recherche DRIMAN.

Erscheint lt. Verlag	13.8.2012
Sprache	französisch
Gewicht	713 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
ISBN-10	3-8381-7120-9 / 3838171209
ISBN-13	978-3-8381-7120-3 / 9783838171203
Zustand	Neuware