La qualité d'associé dans l'espace OHADA

L'analyse des attributs de l'associé

Etienne Armitice Ndenga Badjan (Autor)

Buch | Softcover

136 Seiten

2012 | Aufl.
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8381-8365-7 (ISBN)

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La reforme du droit des sociétés OHADA sous l'influence des pratiques économiques actuelles a nécessairement des incidences sur la notion d'associé.Elle se traduit d'une part, par un affaiblissement des attributs politiques; le droit de vote de l'associé se trouve d'ailleurs désacralisé. D'autres part, par une amélioration des attributs pécuniaires en ce qu'il a été crée à coté des droits sociaux classiques des actions à préférence financière. L'associé privé de son droit de vote qui, n'escompte qu'une contrepartie financière adéquate ne serait-il pas assimilable à un investisseur ou à un bailleur de fonds? Aussi avons nous proposé que la notion d'associé soit juridiquement reformée? Celle-ci passe par la consécration d'une définition de l'associé propre au contexte actuel du droit des sociétés ou par l'établissement d'une claire distinction entre l'associé "stricto sensu" de l'associé "lato sensu". Cet ouvrage intéressera non seulement les enseignants et les étudiants qui travaillent sur les sociétés commerciales mais aussi les acteurs économiques qui trouveront des informations sur leurs droits lorsqu'ils décident d acquérir la qualité d'associé dans une société commerciale.

Étienne NDENGA BADJAN est titulaire d'un Master en Contentieux et Arbitrage des affaires(Délégué de sa promotion)de l'Université Catholique d'Afrique Centrale(Yaoundé)et d'une Maitrise en droit des affaires de l'Université de Douala. L'auteur s'est spécialisé en Droit des sociétés commerciales OHADA.

Sprache	französisch
Gewicht	219 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
ISBN-10	3-8381-8365-7 / 3838183657
ISBN-13	978-3-8381-8365-7 / 9783838183657
Zustand	Neuware