Le traité ACTA

Un accord anti-contrefaçon !

Marie-Annabelle Roche (Herausgeber)

Buch | Softcover

152 Seiten

2012 | Aufl.
FastBook Publishing (Verlag)
978-613-0-12682-7 (ISBN)

Infos

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. L ACTA est un traité commercial international visant à lutter contre les violations de la propriété intellectuelles et le téléchargement illégal. Il a été élaboré, au cours des années 2000, par plusieurs Etats dont: l Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Singapour, la Suisse et l Union Européenne. Les conséquences qui découlaient de l ACTA se sont révélées contraignantes, précisément pour les Fournisseurs d accès à Internet, les internautes mais aussi pour le marché des médicaments génériques, dont l Inde.

Produkt-Details

• Sprache: französisch
• Gewicht: 243 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
• ISBN-10: 613-0-12682-4 / 6130126824
• ISBN-13: 978-613-0-12682-7 / 9786130126827
• Zustand: Neuware