La fin du monopole des courtiers maritimes

Droit maritime et des transports

Virginie Bismuth (Autor)

Buch | Softcover

128 Seiten

2011
Ãditions universitaires europÃ©ennes (Verlag)
978-3-8417-8542-8 (ISBN)

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D'ici avril 2004, le privilège dont bénéficient les courtiers conducteurs interprètes de navires, plus connus sous le nom de courtiers maritimes, aura disparu. Les étymologies possibles du mot lui-même apportent un début de compréhension à son rôle. L'origine se discute entre le latin curare, avoir soin de, ou cursitare , courir de côté et d'autre, que l'on retrouve dans le provençal «couratiers» ou «courretiers»: coureurs. Depuis Colbert, ces officiers ministériels étaient les seuls à pouvoir assurer la conduite des navires en douane et liquider les droits et taxes qu'encaissent les ports, disposant pour ce faire d'un monopole de place, monopole jugé anti-concurrentiel par Bruxelles. L'affaire n'est pas nouvelle et ne surprend personne, depuis longtemps déjà les rumeurs sur ce propos allaient bon train...

Bismuth, VirginieD.E.S.S. de Droit Maritime et des Transports, Université d'Aix en Provence

Erscheint lt. Verlag	21.12.2011
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	207 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
ISBN-10	3-8417-8542-5 / 3841785425
ISBN-13	978-3-8417-8542-8 / 9783841785428
Zustand	Neuware