Une niche fiscale

Entre dérogation fiscale et vide législatif

Jean-Mée Pasquet (Herausgeber)

Buch | Softcover

120 Seiten

2011
FastBook Publishing (Verlag)
978-613-0-19167-2 (ISBN)

Infos

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. Une niche fiscale peut être, d une part un genre de dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, et d autre part un vide législatif qui permet d'échapper à l'impôt sans être en infraction. D ailleurs beaucoup reproche aux niches fiscales de favoriser l évasion fiscale. Les niches fiscales sont souvent critiquées par une grande partie de la population ; surtout celle qui ne peut bénéficier des avantages. Les critiques dénoncent généralement le fait que la volonté politique est de favoriser une certaine catégorie ou un certain comportement.

Produkt-Details

• Sprache: französisch
• Gewicht: 195 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
• ISBN-10: 613-0-19167-7 / 6130191677
• ISBN-13: 978-613-0-19167-2 / 9786130191672
• Zustand: Neuware