Loi sur les avocats

Commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

Alain Bauer, Philippe Bauer, François Bohnet, Benoît Chappuis, Dominique Dreyer, Jean-Pierre Gross, Jean Heim, Béatrice Hurni, Yvan Jeanneret, Olivier Mach, Pascal Maurer, Philippe Meier, Simon Othenin-Girard, Christian Reiser, Pierre-Dominique Schupp, Philippe Schweizer, Michel Valticos, Jérôme Voumard (Autoren)

Michel Valticos, Christian Reiser, Benoît Chappuis (Herausgeber)

Buch | Hardcover

L, 476 Seiten

2010
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-2622-6 (ISBN)

Infos

Il manquait à la littérature juridique un commentaire en langue française de la Loi sur les avocats (LLCA). Cette lacune est comblée par cet ouvrage qui commente, article par article, les dispositions de droit fédéral, qui pour l’essentiel régissent depuis le 1er juin 2002 l’exercice de la profession d’avocat en Suisse. Intervenant après sept années d’existence de la loi, cette publication prend en compte les expériences vécues pendant cette période, les analyses et les regards critiques déjà exprimés en doctrine ainsi que les principales décisions rendues par les autorités de surveillance et les tribunaux. L’ouvrage traite tout d’abord des principes généraux régissant l’exercice de la profession d’avocat en Suisse, de la libre circulation entre les cantons et des exigences liées à l’inscription au registre cantonal. Il examine ensuite dans le détail les règles professionnelles imposées par le droit fédéral (indépendance, interdiction des conflits d’intérêts, secret professionnel, etc.) et les aspects disciplinaires. Les directives européennes pertinentes ainsi les Codes de déontologie suisse (FSA), européen (CCBE) et international (IBA) sont reproduits en annexe, de même qu’une liste complète des autorités de surveillance cantonales.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 23.2.2010
• Reihe/Serie: Commentaire romand
• Sprache: französisch
• Maße: 160 x 240 mm
• Gewicht: 1064 g
• Einbandart: gebunden
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
• Schlagworte: Commentaire Romand • Hardcover, Softcover / Recht/Sonstiges • HC/Recht/Sonstiges • Kommentar • Verwaltungsrecht
• ISBN-10: 3-7190-2622-1 / 3719026221
• ISBN-13: 978-3-7190-2622-6 / 9783719026226
• Zustand: Neuware