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Clause de la nation la plus favorisée dans les traités d'investissement

Trung Nguyen (Autor)

Buch | Softcover

60 Seiten

2024
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-8-13097-8 (ISBN)

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Malgré la capacité évidente des clauses NPF à avoir un impact énorme sur la liberté d'État et les droits des investisseurs, très peu de travaux et d'affaires ont été réalisés sur la manière dont les clauses NPF fonctionnent dans la juridiction du tribunal d'arbitrage des investissements. L'objectif de cet ouvrage est de combler cette lacune. En fournissant une analyse de base du fonctionnement des clauses NPF et en examinant la jurisprudence dans le contexte de l'investissement international, cet ouvrage expliquera les moyens appropriés pour déterminer si une procédure de résolution des litiges donnée est effectivement plus favorable que la procédure incluse dans le TBI contenant la clause NPF.

- Diplômé de l'Académie diplomatique du Viêt Nam (2007 - 2011), président de la classe du département de droit international 2010-2011. - Travaille au département du droit international et des traités du ministère des affaires étrangères. - Prix « Spirit of the Moot » pour le 8e concours de plaidoirie ELSA sur l'OMC, cycle régional Asie, 2010. - Finaliste Fulbright 2017 - 2018.

Erscheinungsdatum	30.09.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	100 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
	Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Schlagworte	abondance • accord commercial • Affaire • Argent • Finance • investissement • investisseur • NPF • pauvreté • Perte • Pouvoir • revenu • société
ISBN-10	620-8-13097-2 / 6208130972
ISBN-13	978-620-8-13097-8 / 9786208130978
Zustand	Neuware