La coopération judiciaire internationale en matière pénale
Seiten
2024
|
6. Auflage
Stämpfli Verlag
978-3-7272-2994-7 (ISBN)
Stämpfli Verlag
978-3-7272-2994-7 (ISBN)
- Noch nicht erschienen - erscheint am 21.11.2024
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Le présent ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en matière pénale sous ses quatre aspects : l’extradition, l’entraide judiciaire, la délégation de la poursuite pénale et l’exécution des décisions pénales étrangères, y compris la coopération avec les juridictions pénales internationales.
La première partie du livre est consacrée aux normes - internationales et nationales - régissant la matière. La seconde traite des autorités et de la procédure. La troisième partie expose les conditions matérielles de
la coopération internationale, les motifs de son exclusion et les principes qui en déterminent l’étendue. La dernière partie traite de la délégation de la poursuite et de l’exécution des décisions pénales étrangères.
Cet ouvrage se caractérise par un traitement très complet et didactique du sujet. Il est enrichi par l’exposé détaillé de la jurisprudence et des différentes tables qui facilitent la recherche de l’information pertinente. C’est un livre destiné à la fois aux théoriciens et aux praticiens.
La première partie du livre est consacrée aux normes - internationales et nationales - régissant la matière. La seconde traite des autorités et de la procédure. La troisième partie expose les conditions matérielles de
la coopération internationale, les motifs de son exclusion et les principes qui en déterminent l’étendue. La dernière partie traite de la délégation de la poursuite et de l’exécution des décisions pénales étrangères.
Cet ouvrage se caractérise par un traitement très complet et didactique du sujet. Il est enrichi par l’exposé détaillé de la jurisprudence et des différentes tables qui facilitent la recherche de l’information pertinente. C’est un livre destiné à la fois aux théoriciens et aux praticiens.
| Erscheint lt. Verlag | 21.11.2024 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 154 x 228 mm |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht |
| Recht / Steuern ► Strafrecht | |
| Schlagworte | criminologie • Droit International • droit pénal • Procédure pénale |
| ISBN-10 | 3-7272-2994-2 / 3727229942 |
| ISBN-13 | 978-3-7272-2994-7 / 9783727229947 |
| Zustand | Neuware |
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