Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO)
Edition imprimée
Seiten
2024
|
12. Auflage
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4812-9 (ISBN)
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4812-9 (ISBN)
Le code d’audience de référence en droit privé suisse fondé par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 12e édition entièrement mise à jour et désormais régulièrement actualisée en ligne.
Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO annotés » rend compte de l’état actuel de la jurisprudence fédérale rendue en matière de droit civil et de droit des obligations et des sociétés.
Pour chaque arrêt, la solution retenue est résumée succinctement et la référence à une éventuelle traduction française publiée au JT ou à la SJ est indiquée en plus de celle au recueil officiel. Les notes renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications déjà adoptées ou en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index permettant de retrouver rapidement les dispositions topiques.
La nouvelle édition reproduit le texte légal en vigueur au 1er septembre 2024, y compris le nouveau droit de la SA et la nouvelle ORC, avec, en plus, les modifications déjà adoptées entrant en vigueur début 2025 (notamment en matière de procédure civile et de successions internationales). Elle recense la jurisprudence du Tribunal fédéral de façon exhaustive jusqu’au volume 149 des ATF et intègre les arrêts déjà publiés du volume 150 ainsi que quelques autres arrêts importants publiés dans des revues spécialisées.
Sont reproduits et annotés, outre le Code civil et le Code des obligation, une trentaine de lois et ordonnances pertinentes pour les matières concernées, par exemple :
Pour la partie CC, l’ordonnance sur l’état civil (OEC), l’ordonnance sur l’adoption (OAdo), l’ordonnance sur le placement d’enfants (OPE), la loi fédérale et l’ordonnance sur le droit foncier rural (LDFR, ODFR), la loi fédérale et l’ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE, OAIE), l’ordonnance sur le registre foncier (ORF), le Code de procédure civile (CPC, extraits), la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, extraits) ou la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).
Pour la partie CO, la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP), l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF), la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC), la loi sur la fusion (LFus), la loi sur la surveillance de la révision (LSR), l’ordonnance sur le registre du commerce (ORC), la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), la loi sur les cartels (LCart), la loi fédérale sur la circulation routière (LCR, extraits) ou la loi fédérale sur les voyages à forfait.
Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO annotés » rend compte de l’état actuel de la jurisprudence fédérale rendue en matière de droit civil et de droit des obligations et des sociétés.
Pour chaque arrêt, la solution retenue est résumée succinctement et la référence à une éventuelle traduction française publiée au JT ou à la SJ est indiquée en plus de celle au recueil officiel. Les notes renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications déjà adoptées ou en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index permettant de retrouver rapidement les dispositions topiques.
La nouvelle édition reproduit le texte légal en vigueur au 1er septembre 2024, y compris le nouveau droit de la SA et la nouvelle ORC, avec, en plus, les modifications déjà adoptées entrant en vigueur début 2025 (notamment en matière de procédure civile et de successions internationales). Elle recense la jurisprudence du Tribunal fédéral de façon exhaustive jusqu’au volume 149 des ATF et intègre les arrêts déjà publiés du volume 150 ainsi que quelques autres arrêts importants publiés dans des revues spécialisées.
Sont reproduits et annotés, outre le Code civil et le Code des obligation, une trentaine de lois et ordonnances pertinentes pour les matières concernées, par exemple :
Pour la partie CC, l’ordonnance sur l’état civil (OEC), l’ordonnance sur l’adoption (OAdo), l’ordonnance sur le placement d’enfants (OPE), la loi fédérale et l’ordonnance sur le droit foncier rural (LDFR, ODFR), la loi fédérale et l’ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE, OAIE), l’ordonnance sur le registre foncier (ORF), le Code de procédure civile (CPC, extraits), la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, extraits) ou la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).
Pour la partie CO, la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP), l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF), la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC), la loi sur la fusion (LFus), la loi sur la surveillance de la révision (LSR), l’ordonnance sur le registre du commerce (ORC), la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), la loi sur les cartels (LCart), la loi fédérale sur la circulation routière (LCR, extraits) ou la loi fédérale sur les voyages à forfait.
| Erscheinungsdatum | 31.10.2024 |
|---|---|
| Reihe/Serie | Obligationenrecht | Zivilgesetzbuch |
| Einführung | Denis Tappy |
| Vorwort | Pierre Tercier |
| Verlagsort | Basel |
| Sprache | französisch |
| Maße | 130 x 185 mm |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht |
| Schlagworte | Gesellschaftsrecht • Obligationenrecht • Zivilgesetzbuch |
| ISBN-10 | 3-7190-4812-8 / 3719048128 |
| ISBN-13 | 978-3-7190-4812-9 / 9783719048129 |
| Zustand | Neuware |
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