Calcul des imp�ts locaux un "Requiem pour la valeur locative"

Daniel Martin (Autor)

Buch | Softcover

156 Seiten

2024
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-6-71052-3 (ISBN)

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La règle de calcul qui détermine le montant des impôts locaux pour les biens immobiliers et fonciers des particuliers est très inégalement pénalisante pour les foyers fiscaux. A l'instar d'autres pays Européens, l'auteur suggère que le calcul déterminant le montant à payer pour un bien immobilier et foncier se fasse sur la valeur du bien et non la valeur locative. Il considère aussi, que l'on soit propriétaire occupant ou locataire du logement, dans la commune où l'on vit, on utilise les infrastructures pour se déplacer et divers services, dont les investissements pour leur réalisation et l'entretien ont un coût pour lequel chacun doit participer à son niveau en acquittant un impôt local minimum. Il estime également qu'une réforme de la règle de calcul pour définir le montant à payer de l'impôt local sur les biens immobiliers et fonciers doit être également l'occasion d'une réforme territoriale des communes par la réduction de leur nombre qui se ferait par leur fusion sur la base, totale ou partielle, des intercommunalités, lesquelles seraient supprimées.

Retraité SNCF. Membre cofondateur des Verts Parti écologiste et des Verts. Ex membre du conseil national du Mouvement Ecologiste Indépendant. Ex élu écologique à Givors, ville de 20 000 habitants au sud de Lyon. Auteur de plusieurs livres et textes en rapport avec l'écologie politique, ainsi que de nombreuses publications à des sites de médias.

Erscheinungsdatum	26.05.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	236 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	biens immobiliers • fonciers • fusion de communes • impôt locaux • intercommunalités. • règle de calcul • Taxation • valeur du bien • valeur locative
ISBN-10	620-6-71052-1 / 6206710521
ISBN-13	978-620-6-71052-3 / 9786206710523
Zustand	Neuware