Les atteintes non objectivables
Notion, reconnaissance et indemnisation en droit des assurances sociales
Seiten
2024
|
1. Auflage
Stämpfli Verlag
978-3-7272-2626-7 (ISBN)
Stämpfli Verlag
978-3-7272-2626-7 (ISBN)
À l'aube des années 1990, le nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité aux personnes souffrant d'un trouble somatoforme douloureux ou d'une pathologie comparable (telle que la fibromyalgie ou le syndrome de stress post-traumatique) a fortement progressé. Cette augmentation a conduit les acteurs du monde juridique, et plus spécialement le Tribunal fédéral, à élaborer des solutions inédites dans le dessein de traiter les dossiers – très complexes sur le plan juridique et médical – de ces assurés.
Cette étude porte ainsi sur les atteintes dites « non objectivables ». Elle propose au lecteur une analyse critique de ce sujet, tout en gardant une approche pratique. Elle s’articule autour de trois axes principaux, lesquels sont divisés en quatre parties : la définition d’atteinte non objectivable du point de vue médical et juridique (première partie), la reconnaissance au fil du temps, par le droit des assurances sociales, de cette catégorie de troubles (deuxième partie) et enfin les conditions matérielles et formelles à l'indemnisation des effets négatifs de ces pathologies sur la santé des personnes assurées (troisième et quatrième parties).
Cette étude porte ainsi sur les atteintes dites « non objectivables ». Elle propose au lecteur une analyse critique de ce sujet, tout en gardant une approche pratique. Elle s’articule autour de trois axes principaux, lesquels sont divisés en quatre parties : la définition d’atteinte non objectivable du point de vue médical et juridique (première partie), la reconnaissance au fil du temps, par le droit des assurances sociales, de cette catégorie de troubles (deuxième partie) et enfin les conditions matérielles et formelles à l'indemnisation des effets négatifs de ces pathologies sur la santé des personnes assurées (troisième et quatrième parties).
Né en 1989, Nicolas Reding a étudié aux Universités de Neuchâtel, Zurich et Berlin. Après avoir obtenu son brevet d’avocat en 2017, il a travaillé au Secrétariat général du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines de l’État de Vaud, principalement dans le domaine des marchés publics. Il travaille depuis 2022 en qualité de greffier à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. En parallèle à ses activités professionnelles, il a mené dès 2017 une recherche doctorale portant sur la reconnaissance et l’indemnisation des troubles somatoformes douloureux et des pathologies comparables en droit des assurances sociales, sous la direction de la Professeure Bettina Hummer.
| Erscheinungsdatum | 10.08.2024 |
|---|---|
| Reihe/Serie | Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT ; 47 |
| Sprache | französisch |
| Maße | 154 x 228 mm |
| Gewicht | 728 g |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Sozialrecht |
| Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Medizinrecht | |
| Schlagworte | Droit des assurances sociales • Droit public de la santé et de la sécurité • Öffentliches Gesundheitsrecht • Sozialversicherungsrecht |
| ISBN-10 | 3-7272-2626-9 / 3727226269 |
| ISBN-13 | 978-3-7272-2626-7 / 9783727226267 |
| Zustand | Neuware |
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