L’éloignement des délinquants étrangers
Une analyse de la marge de manœuvre de l’État au regard du droit constitutionnel et international
Seiten
2024
|
1. Auflage
Stämpfli Verlag
978-3-7272-4467-4 (ISBN)
Stämpfli Verlag
978-3-7272-4467-4 (ISBN)
Les personnes de nationalité étrangère condamnées pour une infraction pénale peuvent être renvoyées du territoire suisse en vertu d’une décision de l’autorité compétente en matière migratoire ou d’une expulsion prononcée par le juge pénal. De telles mesures peuvent se heurter aux droits fondamentaux des personnes concernées ou des membres de leurs familles, qui subissent par ricochet des atteintes à leurs propres intérêts.
La présente étude examine dans sa première partie l’étendue du régime de l’éloignement et la conformité de celui-ci au droit constitutionnel et international (s’agissant notamment du renvoi d’étrangers de la deuxième génération et d’enfants de nationalité suisse, des différences de traitement à l’égard des ressortissants nationaux ou entre étrangers européens et originaires d’États tiers, etc). Dans sa deuxième partie, l’auteure analyse en profondeur la pesée des intérêts requise lors des décisions concrètes et formule des propositions d’améliorations à cet égard. Les développements se fondent sur de nombreux arrêts du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme. L’étude constitue ainsi un outil précieux pour les praticiens en droit pénal et en droit des personnes étrangères.
La présente étude examine dans sa première partie l’étendue du régime de l’éloignement et la conformité de celui-ci au droit constitutionnel et international (s’agissant notamment du renvoi d’étrangers de la deuxième génération et d’enfants de nationalité suisse, des différences de traitement à l’égard des ressortissants nationaux ou entre étrangers européens et originaires d’États tiers, etc). Dans sa deuxième partie, l’auteure analyse en profondeur la pesée des intérêts requise lors des décisions concrètes et formule des propositions d’améliorations à cet égard. Les développements se fondent sur de nombreux arrêts du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme. L’étude constitue ainsi un outil précieux pour les praticiens en droit pénal et en droit des personnes étrangères.
| Erscheinungsdatum | 26.04.2024 |
|---|---|
| Reihe/Serie | Collection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale) ; 105 |
| Sprache | französisch |
| Original-Titel | L’éloignement des délinquants étrangers |
| Maße | 154 x 228 mm |
| Gewicht | 858 g |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Besonderes Verwaltungsrecht |
| Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsrecht | |
| Recht / Steuern ► Strafrecht | |
| Schlagworte | Droit des étragers • Droit des étrangers • Droit International • droit pénal • droits constitutionnels • droits fondamentaux |
| ISBN-10 | 3-7272-4467-4 / 3727244674 |
| ISBN-13 | 978-3-7272-4467-4 / 9783727244674 |
| Zustand | Neuware |
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