L'aliénation parentale et l'impossibilité de preuves illicites

Aline Moura da Silva Boanova (Autor)

Buch | Softcover

96 Seiten

2024
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-7-18424-8 (ISBN)

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L'aliénation parentale est un phénomène social dans lequel l'un des parents utilise l'enfant comme instrument de vengeance contre l'autre parent, en cas de rupture conjugale, en lui implantant de fausses idées et sans tenir compte des dommages qui seront causés. Ce processus est sournois et se déroule dans l'intimité des foyers, ce qui le rend difficile à prouver. Les personnes utilisent souvent des enregistrements clandestins et des caméras cachées comme moyen de preuve. L'obtention de preuves en violation de tout principe, tel que le respect de la vie privée, est interdite par le système juridique. Compte tenu de l'incidence élevée des cas d'aliénation parentale dans la société et de l'interdiction des preuves illicites, il est apparu nécessaire de vérifier l'admissibilité des preuves obtenues par des moyens illicites pour prouver l'aliénation parentale. À cette fin, le travail étudie les principes et droits fondamentaux, l'aliénation parentale et le droit de la preuve. Le résultat de la recherche prend une tournure inattendue.

Avocat, conciliateur au Tribunal fédéral TRF4, étudiant en maîtrise de droit au PPG-UPF et boursier de la CAPES/PROSUC, vulgarisateur au Bureau du travail, membre des projets de recherche : Droit et démocratie : complémentarité et interdépendance dans la relation entre droit, morale et politique et Rapports de force et pouvoir municipal dans l'État brésilien.

Erscheinungsdatum	24.02.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	150 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Familienrecht
Schlagworte	aliénation parentale • preuves illicites • principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'adolescent • principe de proportionnalité
ISBN-10	620-7-18424-6 / 6207184246
ISBN-13	978-620-7-18424-8 / 9786207184248
Zustand	Neuware