Commentaire du droit des successions (eBook)

Antoine Eigenmann, Nicolas Rouiller (Herausgeber)

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2023 | 2. Auflage
1436 Seiten
Stämpfli Verlag
978-3-7272-4663-0 (ISBN)

Infos

Mis à jour avec le nouveau droit des successions entré en vigueur le 1er janvier 2023, ce commentaire est destiné en priorité aux praticiens. Rédigé par des magistrats, des avocats et des notaires, il a pour vocation de fournir un apport efficace dans la résolution des questions complexes de droit successoral, en offrant un aperçu de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'en proposant de nombreuses solutions pragmatiques. Il permet de cerner le rôle de chaque norme légale par rapport à l'ensemble du droit successoral et, plus largement, à l'ensemble du droit privé. Si le choix rédactionnel a souvent été d'être concis, des commentaires détaillés sont consacrés notamment aux dispositions traitant des sujets suivants: - réserves et quotité disponible - legs - usufruit du conjoint survivant - nullité et annulation des dispositions à cause de mort - actions en réduction - répudiation - pactes successoraux - exécuteur testamentaire - fonctionnement de la communauté héréditaire (hoirie) - action en partage - obligation de rapporter - pactes sur successions non ouvertes - contrat de partage.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 2.11.2023
• Reihe/Serie: Commentaire Staempfli CS
• Verlagsort: Bern
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
• Schlagworte: Droit des successions • Erbrecht • Erbrechtsrevision • Zivilgesetzbuch
• ISBN-10: 3-7272-4663-4 / 3727246634
• ISBN-13: 978-3-7272-4663-0 / 9783727246630