Droits de l'enfant et de l'adolescent

le système de garanties

Lucas Miguel Lozano (Autor)

Buch | Softcover

68 Seiten

2023
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-6-95213-8 (ISBN)

Keine Verlagsinformationen verfügbar

Artikel merken

Depuis le droit international jusqu'à leur intégration dans notre système juridique national, les droits des enfants et des adolescents ont été renforcés. Ils sont ainsi considérés comme des "sujets de droits" et non plus comme de simples "objets de droits". En conséquence, la protection qui leur est accordée par le système juridique a été accrue, stipulant que des mesures exceptionnelles peuvent être demandées dans certains cas où les droits des enfants et des adolescents peuvent être violés. Dans ce sens, le présent travail de recherche analysera la législation en vigueur, ainsi que ce qui a été indiqué par la doctrine et la jurisprudence. L'objectif est de répondre au rôle de l'organe d'exécution décentralisé dans le processus administratif/judiciaire d'une mesure exceptionnelle de protection.

Avocat. Diplôme en gestion publique.

Erscheinungsdatum	11.01.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	113 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Familienrecht
Schlagworte	Convention relative aux droits de l'enfant • droit des enfants. • Intérêt supérieur de l'enfant
ISBN-10	620-6-95213-4 / 6206952134
ISBN-13	978-620-6-95213-8 / 9786206952138
Zustand	Neuware