Effets non coordonnés dans le contrôle des concentrations horizontales européen: fardeau de la preuve, gains d’efficacité et engagements
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2024
sui generis Verlag für Open-Access-Publikationen
978-3-907297-47-6 (ISBN)
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978-3-907297-47-6 (ISBN)
Le système de concurrence non faussée, inscrit dans les traités de l’Union Euro-péenne, a pour objectif de repousser les mesures faussant la libre concurrence sur le marché. Dans ce cadre, le système de contrôle des concentrations d’entreprises permet à la Commission européenne de déclarer incompatibles les concentrations d’entreprises susceptibles d’entraver la concurrence. Ce système distingue ainsi deux types d’effets propres à déclencher de telles entraves ; les effets coordonnés et non coordonnés.
La présente étude a pour objet l’analyse des effets non coordonnés dans le con-texte spécifique des opérations de concentrations horizontales. Dans ce cadre, l’auteur propose des solutions novatrices pour ce domaine du droit de la concur-rence, tendant à réformer un système qui ne répond plus aux exigences de mar-chés trop fortement concentrés.
La présente étude a pour objet l’analyse des effets non coordonnés dans le con-texte spécifique des opérations de concentrations horizontales. Dans ce cadre, l’auteur propose des solutions novatrices pour ce domaine du droit de la concur-rence, tendant à réformer un système qui ne répond plus aux exigences de mar-chés trop fortement concentrés.
Dr Luca Ruggiero a étudié le droit auprès des Universités de Lausanne, Zurich et UC Davis en Californie. Durant ses études, il a exercé comme greffier au Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Dr Luca Ruggiero a ensuite obtenu un CAS en arbitrage international, en 2021. Il a rédigé la présente thèse de Doctorat auprès de l’Université de Zurich, acceptée en mars 2023. Dr Luca Ruggiero est désormais avocat stagiaire en l’Etude BianchiSchwald Sàrl.
| Erscheinungsdatum | 17.11.2023 |
|---|---|
| Verlagsort | Zürich |
| Sprache | französisch |
| Maße | 150 x 220 mm |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht |
| Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht | |
| Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Wettbewerbsrecht | |
| Schlagworte | CK Telecoms • concentrations • concurrence • Droit • Efficiences • européen • Fusions • Non-cordonnés • Oligopoles • Unilatéraux |
| ISBN-10 | 3-907297-47-4 / 3907297474 |
| ISBN-13 | 978-3-907297-47-6 / 9783907297476 |
| Zustand | Neuware |
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