La garde préventive

Anahi Belen Nincevic (Autor)

Buch | Softcover

124 Seiten

2023
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-6-56380-8 (ISBN)

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Cet article analyse le cas de la révocation de la tutelle préadoptive en raison du repentir de la mère-père biologique à la lumière de la législation, de la doctrine et des principes qui régissent l'institut. Une description détaillée est faite de la législation définissant l'analyse de l'institut juridique de l'adoption considéré comme une institution de droit privé fondée sur un acte de volonté de l'adoptant et née de la décision du juge, en vertu de laquelle un rapport analogue à la filiation légitime est établi entre deux personnes. L'analyse de la jurisprudence nationale, internationale et provinciale, outre la définition des règles de droit comparé, permet d'établir les bases qui soutiennent la possibilité de révoquer la tutelle de l'enfant en raison du repentir des parents biologiques, face aux droits de la famille adoptante et à la conciliation de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Anahi Belen Nincevic. 2000-2005 : Licence en économie et gestion des organisations. 2012 : Conférence "Trafic de stupéfiants - Aspects impliqués" donnée par le Dr. Rueda - Ordre des avocats. 2016 : Diplôme de droit.

Erscheinungsdatum	19.10.2023
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	191 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Familienrecht
Schlagworte	Adoption • Garde pré-adoptive • parents biologiques • Révocation
ISBN-10	620-6-56380-4 / 6206563804
ISBN-13	978-620-6-56380-8 / 9786206563808
Zustand	Neuware