L'établissement de la filiation à l'égard du second parent de lege lata et de lege ferenda (eBook)

Clémence Gay (Autor)

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2023
466 Seiten
Stämpfli Verlag
978-3-7272-8985-9 (ISBN)

Infos

La conception de la famille a énormément évolué depuis le 1er janvier 1978, date à laquelle notre actuel droit de l'établissement de la filiation est entré en vigueur. Les causes de cette évolution sont multiples : augmentation de la proportion de parents non mariés ou divorcés, progression des droits de la communauté LGBTQI+ et développement des techniques de procréation médicalement assistée. Malgré ces changements, le droit de l'établissement de la filiation est resté en grande partie inchangé depuis 45 ans. La doctrine et une partie de la société civile réclament aujourd'hui une mise à jour en profondeur de ce droit, notamment s'agissant de l'établissement de la filiation à l'égard du second parent, traditionnellement désignée sous le nom de « filiation paternelle ». Dans le présent travail, l'autrice présente tout d'abord des questions annexes à l'établissement de la filiation, tout en y étant intimement liées (notamment les expertises scientifiques et le droit à la connaissance de ses origines), puis elle expose en détail les règles régissant l'établissement de la filiation à l'égard du second parent en droit positif, avant de proposer des modifications.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 29.9.2023
• Reihe/Serie: Collection lausannoise
• Verlagsort: Bern
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
• Schlagworte: droit de la famille • droit de la filiation • Familienrecht
• ISBN-10: 3-7272-8985-6 / 3727289856
• ISBN-13: 978-3-7272-8985-9 / 9783727289859