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La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse

(Autor)

Buch | Softcover
L, 540 Seiten
2024 | 1. Auflage
Stämpfli Verlag
978-3-7272-3770-6 (ISBN)

Lese- und Medienproben

La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse - Michel Monod
CHF 139,00 inkl. MwSt
La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d’étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très populaire à l’époque romaine, cette institution a su traverser les siècles pour se retrouver aux art. 488 ss CC. Cette thèse de doctorat retrace l’histoire fascinante de la substitution fidéicommissaire, son existence dans les pays voisins et surtout son application et ses effets en droit suisse. L’analyse suit les trois étapes clés, soit les motivations du de cujus à choisir une substitution pour le surplus, l’ouverture de la succession en faveur du grevé et finalement l’ouverture de la substitution fidéicommissaire en faveur de l’appelé. L’auteure met en évidence les nombreuses controverses doctrinales ayant cours lorsque la substitution est réduite au solde, notamment sur la question de l’étendue du pouvoir de disposition du grevé ainsi que ses conséquences en cas d’abus de son pouvoir. Elle met également en lumière les difficultés que pose l’art. 492a CC. Tant les praticiens que les étudiants pourront y trouver des exemples et des schémas permettant d’illustrer la mise en œuvre de cette institution.
Erscheinungsdatum
Reihe/Serie Collection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale) ; 99
Sprache französisch
Original-Titel La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse
Maße 154 x 228 mm
Gewicht 970 g
Themenwelt Recht / Steuern Privatrecht / Bürgerliches Recht Besonderes Schuldrecht
Schlagworte Droit des successions • Erbrecht • Substitution diféicommissaire • substitution fidéicommissaire
ISBN-10 3-7272-3770-8 / 3727237708
ISBN-13 978-3-7272-3770-6 / 9783727237706
Zustand Neuware
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