Protection des consommateurs contre les clauses contractuelles abusives

Firas Kasassbeh (Autor)

Buch | Softcover

260 Seiten

2023
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-6-25467-6 (ISBN)

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La protection des consommateurs en général, et contre les clauses abusives en particulier, n'est plus une question accessoire car elle concerne chaque personne dans la société ainsi que la société dans son ensemble. Ce livre traite de la protection des consommateurs contre les clauses abusives dans les contrats de consommation à la lumière du JCC et des réglementations anglaises en tant que principales lois traitant des clauses abusives en Jordanie et en Angleterre. Il cherche à vérifier si les lois jordaniennes et anglaises ont réussi à fournir la protection dont le consommateur a besoin face aux clauses abusives. L'étude de l'efficacité d'une loi créée pour traiter les clauses abusives dans les contrats de consommation implique l'exploration de trois domaines principaux : l'étendue de la protection offerte par cette loi, le critère d'équité qu'elle utilise et le mécanisme d'application qu'elle met en oeuvre. La certitude et l'étendue sont importantes à cet égard. Plus le champ d'application est large et clair, et plus le critère est simple, plus on peut s'attendre à une protection efficace en faveur des consommateurs. En outre, étant donné la position du consommateur en tant que partie faible dans le contrat, l'efficacité du mécanisme d'exécution dépend du déploiement de l'exécution publique en plus de l'exécution individuelle.

Firas Y. Kasassbeh est titulaire d'un doctorat de l'université de Newcastle Upon Tyne (2006). Il a été assistant du doyen à la faculté de droit de l'université de Yarmouk et ancien juge. Il est actuellement professeur associé de droit civil à la faculté de droit de l'UAEU.

Erscheinungsdatum	02.08.2023
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	386 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
	Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Schlagworte	angleterre • Clauses abusives • droit civil • jordanie • protection des consommateurs
ISBN-10	620-6-25467-4 / 6206254674
ISBN-13	978-620-6-25467-6 / 9786206254676
Zustand	Neuware