De la Cour constitutionnelle. Faiblesses, épreuves et revirements des arrêts (eBook)

Reymond Mulenda (Autor)

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2023 | 1. Auflage
21 Seiten
GRIN Verlag
978-3-346-91279-4 (ISBN)

Infos

Etude Scientifique de l’année 2023 dans le domaine Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux , note: 18/20, , langue: français, résumé: Cette contribution porte sur les décisions de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo vues, essentiellement, sous le prisme d’une faiblesse originelle, de la force obligatoire dans l’exécution des arrêts, de la procédure en recours ainsi que de l’avancement de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle dans ses motivations pour dégager les revirements des arrêts antérieurs. Pour ce faire, quatre points constituent l’armature de cette étude.

- De la Cour constitutionnelle : les faiblesses originelles ;

- De l’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle ;

- Le recours organisé contre les Arrêts de la Cour constitutionnelle ;

- Les revirements dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 26.7.2023
• Verlagsort: München
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsrecht
• Schlagworte: arrêts • constitutionnelle • cour • faiblesses • revirements
• ISBN-10: 3-346-91279-5 / 3346912795
• ISBN-13: 978-3-346-91279-4 / 9783346912794