Les preuves illicites en droit pénal

Exploitabilité et voies de droit

Katia Villard, Fabio Burgener (Herausgeber)

Katia Villard, Fabio Burgener, Ludivine Delaloye, Yoann Lambert (Autoren)

Buch | Softcover

263 Seiten

2023
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4675-0 (ISBN)

Artikel merken

Cet ouvrage offre un panorama des enjeux et questions sur le traitement, en droit pénal, des preuves qui n’ont pas été recueillies conformément au droit ou celles dont l’utilisation pose problème au regard des garanties de procédure pénale.

Il est conçu de manière synthétique, aisément maniable pour la pratique. Les autrices et auteurs y intègrent
des réflexions critiques, destinées à alimenter le débat sur un sujet fondamental tant pour la théorie que la pratique du droit et dont nombre de points est controversé.

- Une thématique importante de procédure pénale regroupée dans un seul ouvrage
- Un contenu synthétique mais complet
- L’accent mis sur les questions concrètes qui se posent en pratique
- La prise en compte de la dernière révision du Code de procédure pénale

Erscheinungsdatum	31.08.2023
Reihe/Serie	actio
Verlagsort	Basel
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	380 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht
Schlagworte	Beweisverwertbarkeit • Beweisverwertungsverbot • Strafprozessrecht
ISBN-10	3-7190-4675-3 / 3719046753
ISBN-13	978-3-7190-4675-0 / 9783719046750
Zustand	Neuware