Protection juridique du patrimoine familial

Jeano Corrêa (Autor)

Buch | Softcover

52 Seiten

2023
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-5-94160-7 (ISBN)

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L'ouvrage se caractérise par l'analyse de la protection juridique du patrimoine familial contre une éventuelle expropriation dans le cadre d'exécutions judiciaires. L'institut de protection vise non seulement la protection du patrimoine familial, mais aussi le maintien de la famille dans son ensemble. La possibilité ou non de renoncer expressément à la protection juridique du patrimoine familial est analysée lorsque la partie exécutée propose elle-même ce patrimoine à la saisie. Ainsi, sur la base des arrêts, de la doctrine et de la législation, il s'agit de l'élaboration d'une réflexion juridique sur l'importance de cet institut si bien protégé.

Étudiante en master à l'Université fédérale de Santa Maria-RS (UFSM) dans la ligne de recherche Droits de la sociobiodiversité et durabilité, diplômée en droit à l'Université luthérienne du Brésil (2009), spécialiste en droit du travail et en droit procédural "lato sensu", avocate sous le numéro : 79.982, technicienne en sécurité du travail.

Erscheinungsdatum	15.05.2023
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	91 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Familienrecht
Schlagworte	biens familiaux • exécution • famille • protection
ISBN-10	620-5-94160-0 / 6205941600
ISBN-13	978-620-5-94160-7 / 9786205941607
Zustand	Neuware