Contentieux administratif

Gohin-o+poulet-f (Autor)

Buch | Softcover

2023
LexisNexis (Verlag)
978-2-7110-3709-4 (ISBN)

Infos

Contentieux administratif

11^e édition

Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIX^e siècle, qu'il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif. ».

Cet ouvrage a vocation a être un outil indispensable aux étudiants comme aux candidats aux concours administratifs et aux épreuves d'accès à la profession d'avocat.

Il sera aussi un instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités administratives, associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• 
  La juridiction administrative
  
  
  Sa définition · Son organisation · Sa situation


• 
  Le procès administratif
  
  
  Le droit du procès administratif · Le déroulement du procès · Les voies de recours

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 6.9.2023
• Sprache: französisch
• Maße: 160 x 240 mm
• Gewicht: 886 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
• Schlagworte: Manuel
• ISBN-10: 2-7110-3709-6 / 2711037096
• ISBN-13: 978-2-7110-3709-4 / 9782711037094
• Zustand: Neuware