La mainlevée de l'opposition (eBook)

Commentaire des articles 79 à 84 LP

Stéphane Abbet, Ambre Veuillet (Autoren)

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2022 | 2., Auflage
340 Seiten
Stämpfli Verlag
978-3-7272-7797-9 (ISBN)

Infos

La procédure de mainlevée de l'opposition revêt une importance considérable dans la pratique judiciaire et la vie économique suisses. Ce commentaire rédigé par des praticiens est consacré aux titres de mainlevée définitive (jugements suisses et étrangers, décisions administratives et fiscales, sentences arbitrales, titres authentiques exécutoires) et provisoire (reconnaissances de dette, contrats bilatéraux, actes de défaut de biens, titres de gage, effets de change) ainsi qu'aux différents moyens de défense du poursuivi. Il traite également des actions en reconnaissance et en libération de dette, de la mainlevée administrative et de la procédure de mainlevée au regard du CPC, de la LTF et du droit international. L'ouvrage est destiné non seulement aux professionnels du droit – avocats, agents d'affaires, magistrats – mais également aux entreprises, aux administrations et à toutes les parties confrontées à une procédure de recouvrement. Un index détaillé facilite la recherche rapide de solutions ou de références. Les termes essentiels sont traduits en allemand. Cette deuxième édition prend en compte la jurisprudence – et notamment les nombreux arrêts de principe rendus récemment par le Tribunal fédéral – ainsi que la doctrine parues jusqu'en août 2022. Plusieurs passages ont fait l'objet d'une refonte complète.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 23.11.2022
• Reihe/Serie: Commentaire Staempfli CS
• Verlagsort: Bern
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Schlagworte: Bankenrecht • Finanzmarkrecht • Gesellschaftsrecht
• ISBN-10: 3-7272-7797-1 / 3727277971
• ISBN-13: 978-3-7272-7797-9 / 9783727277979