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Les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (PrintPlu§) - Boris Catzeflis

Les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (PrintPlu§)

étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé

(Autor)

Buch
XVIII, 594 Seiten
2022
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8892-3 (ISBN)
CHF 79,00 inkl. MwSt
En Suisse et dans de nombreux États, la protection d’une marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La présente étude vise à clarifier l’application des motifs absolus d’exclusion des marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs en droit suisse, à la lumière notamment des droits de l’Union européenne, allemand, français et américain. La première partie porte sur les limites, imposées par le droit international, dans lesquelles la Suisse peut invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des conditions d’application de ces deux motifs, et en particulier des définitions de l’ordre public et des bonnes mœurs, de la méthode et des critères d’examen permettant de juger d’une contravention à l’une ou l’autre notion, ainsi que des conséquences d’une telle contravention.
Erscheinungsdatum
Reihe/Serie Propriété intellectuelle - Intellectual Property ; 14
Verlagsort Zürich
Sprache französisch
Maße 155 x 225 mm
Gewicht 994 g
Themenwelt Recht / Steuern Wirtschaftsrecht Urheberrecht
Schlagworte CEDH • lexamen de la contrariété • marques susceptibles
ISBN-10 3-7255-8892-9 / 3725588929
ISBN-13 978-3-7255-8892-3 / 9783725588923
Zustand Neuware
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