La rédaction des arrêtés municipaux
Berger-Levrault (Verlag)
978-2-7013-2176-9 (ISBN)
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La rédaction des arrêtés municipaux
La rédaction d'un arrêté implique une réflexion sur la nécessité de la décision à prendre, sur les éléments qui la motivent, avec le souci constant de veiller à l'enchaînement logique du raisonnement et à l'énoncé précis de tous les éléments de la décision.
Nombre de principes juridiques s'appliquent, car la rédaction d'un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu'il convient de maîtriser pour éviter tout recours ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.
Quels textes faut-il viser ? Faut-il motiver tous les arrêtés ? Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ? Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l'afficher ? Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ? Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ? Comment doit-être tenu le registre des arrêtés ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence.
À jour des nouvelles dispositions sur les règles de publication des actes, applicables au 1er juillet 2022.
| Erscheint lt. Verlag | 30.6.2022 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 388 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Les indispensables |
| ISBN-10 | 2-7013-2176-X / 270132176X |
| ISBN-13 | 978-2-7013-2176-9 / 9782701321769 |
| Zustand | Neuware |
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