Droit fiscal international

Daniel de Vries Reilingh, Christian Chillà (Autoren)

Buch | Hardcover

342 Seiten

2022
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4569-2 (ISBN)

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Une présentation actuelle de la fiscalité internationale

Cet ouvrage illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale.

L’ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d’application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d’éliminer la double imposition internationale et les dispositions « administratives », dont notamment les règles en matière d’échange de renseignements en matière fiscale.

- Précis, complet et pratique
- Un outil indispensable tant pour les études et la recherche que pour la pratique
- La compétence scientifique des auteurs

Erscheinungsdatum	20.12.2022
Verlagsort	Basel
Sprache	französisch
Maße	165 x 240 mm
Gewicht	636 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht ► Internationales Steuerrecht
Schlagworte	Double imposition internationale • Imposition revenu et fortune • Modèle de Convention de l’OCDE
ISBN-10	3-7190-4569-2 / 3719045692
ISBN-13	978-3-7190-4569-2 / 9783719045692
Zustand	Neuware