Droit international privé suisse
Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987
Seiten
2022
|
6. Auflage
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4500-5 (ISBN)
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4500-5 (ISBN)
Nouvelle édition entièrement mise à jour et remaniée
Ce commentaire, dont les précédentes éditions ont été rédigées par le Prof. Bernard Dutoit, désormais repris par le Prof. Andrea Bonomi, propose une analyse, article par article, des dispositions de la loi suisse sur le droit international privé (LDIP).
Cette nouvelle édition détaille les principales modifications de la LDIP adoptées depuis 2015, ou qui sont sur le point de l’être. Parmi celles-ci, figurent notamment la révision des chapitres 11 et 12 (faillite et arbitrage international), les modifications apportées aux chapitres 3 et 3a par la loi sur le « mariage pour tous », ainsi que le projet de révision du chapitre 6 (successions). D’autres modifications ponctuelles concernent le changement de sexe et les registres électroniques distribués (blockchains). Elle intègre également la jurisprudence relative à la LDIP rendue de 2015 à 2021. Enfin, elle inclut ou complète les références à plusieurs règlements européens récents dans le domaine du droit international privé, ainsi qu’à la jurisprudence de la CJUE.
- Actualisation et remaniement en profondeur d’un ouvrage de référence
- Une mise à jour prenant en compte les nouveautés législatives et jurisprudentielles, y compris le « mariage pour tous »
- Un outil essentiel pour le praticien comme pour le chercheur
Ce commentaire, dont les précédentes éditions ont été rédigées par le Prof. Bernard Dutoit, désormais repris par le Prof. Andrea Bonomi, propose une analyse, article par article, des dispositions de la loi suisse sur le droit international privé (LDIP).
Cette nouvelle édition détaille les principales modifications de la LDIP adoptées depuis 2015, ou qui sont sur le point de l’être. Parmi celles-ci, figurent notamment la révision des chapitres 11 et 12 (faillite et arbitrage international), les modifications apportées aux chapitres 3 et 3a par la loi sur le « mariage pour tous », ainsi que le projet de révision du chapitre 6 (successions). D’autres modifications ponctuelles concernent le changement de sexe et les registres électroniques distribués (blockchains). Elle intègre également la jurisprudence relative à la LDIP rendue de 2015 à 2021. Enfin, elle inclut ou complète les références à plusieurs règlements européens récents dans le domaine du droit international privé, ainsi qu’à la jurisprudence de la CJUE.
- Actualisation et remaniement en profondeur d’un ouvrage de référence
- Une mise à jour prenant en compte les nouveautés législatives et jurisprudentielles, y compris le « mariage pour tous »
- Un outil essentiel pour le praticien comme pour le chercheur
| Erscheinungsdatum | 22.06.2022 |
|---|---|
| Reihe/Serie | Internationales Privatrecht |
| Verlagsort | Basel |
| Sprache | französisch |
| Maße | 165 x 245 mm |
| Gewicht | 1514 g |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht |
| Schlagworte | Arbitrage international • droit de la faillite • droit international privé suisse • mariage pour tous • révision des chapitres 11 et 12 |
| ISBN-10 | 3-7190-4500-5 / 3719045005 |
| ISBN-13 | 978-3-7190-4500-5 / 9783719045005 |
| Zustand | Neuware |
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