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Droit administratif des biens : 2016-2017

Buch | Softcover
253 Seiten
2016
Gualino (Verlag)
978-2-297-05541-3 (ISBN)
CHF 39,95 inkl. MwSt
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Mémentos LMD


Droit administratif des biens


Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires


12e édition 2016-2017


Le contenu du livre

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur réglementation fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social voire culturel.

Cet ouvrage, synthèse structurée et accessible du droit administratif des biens, en expose les connaissances indispensables et actualisées, et les illustre par des exemples concrets.


Le public

- Étudiants en Licence et Master Droit

- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP)

- Candidats aux concours de la Fonction publique

- Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics

Erscheint lt. Verlag 6.9.2016
Sprache französisch
Maße 170 x 240 mm
Gewicht 442 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Fac-Universités, Mémentos LMD
ISBN-10 2-297-05541-2 / 2297055412
ISBN-13 978-2-297-05541-3 / 9782297055413
Zustand Neuware
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