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Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement et le contrôle de l'utilis...

Bernard (1952-....) Drobenko (Autor)

Buch | Softcover

319 Seiten

2015
Gualino (Verlag)
978-2-297-04697-8 (ISBN)

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Le contenu du livre

Le Droit de l'urbanisme intéresse
tous les acteurs de la vie publique, car
il est au carrefour d'enjeux majeurs, que
l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit,
aux enjeux de plus en plus globaux
mais aux pratiques éminemment
locales, révèle les interactions entre les
politiques publiques, notamment celles
de l'urbanisme, de l'aménagement du
territoire et de l'environnement.

Ce droit étant en constante évolution, le
livre tient compte des dernières réformes
intervenues. Il comporte un référentiel
significatif, notamment jurisprudentiel.

Cet ouvrage est une synthèse claire,
structurée et accessible du Droit de
l'urbanisme.

Erscheint lt. Verlag	25.8.2015
Sprache	französisch
Maße	170 x 240 mm
Gewicht	547 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	Fac-Universités, Mémentos LMD • MEMENTOS LMD
ISBN-10	2-297-04697-9 / 2297046979
ISBN-13	978-2-297-04697-8 / 9782297046978
Zustand	Neuware